SecreÌtariat technique d’AFNOR Certification et organisme d’inspection, INFOCERT deÌveloppe de nombreuses marques NF, dont la NF525, qui permet aux entreprises et aux organisation de justifier du respect de la rĂšglementation en lien avec la loi de lutte contre la fraude Ă la TVA.
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INFOCERT
Les rÚgles de certification métiers élaborées par INFOCERT, avec AFNOR Certification, sont reconnues par les professionnels et les instances rÚglementaires comme références.
INFOCERT met à votre service son expertise dans la certification, la qualité, la formation et la labellisation.
Spécialiste Français de la certification de logiciels.
SecreÌtariat technique dâAFNOR Certification et organisme dâinspection, INFOCERT deÌveloppe de nombreuses marques NF, gage de qualiteÌ, de seÌcuriteÌ et de confiance.
INFOCERT est également le seul organisme autorisé à délivrer la NF525, reconnue comme référence et qui apporte un avantage concurrentiel durable pour tous les éditeurs devant répondre à la loi de lutte contre la fraude à la TVA.
Cette vérification faite par une tierce partie probante vous sécurisera vis-à -vis de la mise en application de la réglementation.
La certification de logiciels vous permettra notamment dâamĂ©liorer votre visibilitĂ© commerciale en bĂ©nĂ©ficiant de la renommĂ©e de la marque NF mais aussi de justifier de la qualitĂ© et de lâexcellence de votre produit, service, systĂšme, etc.
Un logiciel certifiĂ© garantit la qualitĂ© du logiciel et des services fournis par lâĂ©diteur Ă son client, amĂ©liorant ainsi significativement la satisfaction de celui-ci : moins de bugs, une documentation Ă jour, des Ă©volutions maĂźtrisĂ©es, un service hotline accessible et rĂ©actif, etc.
Depuis le 1er Janvier 2018, tous les commerçants soumis Ă la TVA, personne physique ou morale, de droit privĂ© ou public, qui font usage dâun logiciel de comptabilitĂ©, de gestion ou de systĂšme de caisse, doivent se soumettre aux dispositions de lâArticle 88 de la loi dite « anti-fraude Ă la TVA ».
Pour rĂ©pondre Ă cette loi, INFOCERT, avec AFNOR Certification, a dĂ©veloppé un rĂ©fĂ©rentiel qui intĂšgre, au-delĂ des 4 conditions de certification des logiciels dâencaissement, les principales exigences rĂ©glementaires comptables, fiscales, du contrĂŽle des comptabilitĂ©s informatisĂ©es, du droit du commerce, etc.Â
Pour rappel, en cas dâutilisation dâun logiciel ne respectant pas les exigences reÌglementaires, lâarticle L-80 du livre des proceÌdures fiscales preÌvoit de nombreuses sanctions.
Contribution sociĂ©tale Ă la lutte contre les fraudes, Ă la transparence des Ă©changes et Ă l’amĂ©lioration de la qualitĂ©.
Ătre une tierce partie indĂ©pendante au service des organisations et des consommateurs.
La quĂȘte de vĂ©ritĂ© et de transparence est le chemin vers des Ă©changes plus Ă©quitables et prospĂšres, car c’est lĂ que se trouvent les racines de la confiance et de la coopĂ©ration humaine.
- Théorie de l'asymétrie de l'information
par George Arthur Akerlof.
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